1. Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit les conditions de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs qui accèdent aux services en ligne du Casino de La Tremblade ou qui interagissent avec ses interfaces numériques.
Ce document s’applique à toute personne physique résidant en France qui utilise les services proposés par le Casino de La Tremblade, crée un compte utilisateur, soumet un formulaire de contact ou navigue sur les pages du site.
La politique de confidentialité constitue un document contractuel et légal opposable, conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés dans leur version en vigueur.
Le Casino de La Tremblade agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
2. Données collectées
2.1 Données d’identification
Lors de la création d’un compte utilisateur ou de l’utilisation des services, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion : identifiant, mot de passe chiffré, adresse IP
- Données de navigation : pages consultées, durée de session, type de navigateur
2.2 Données relatives à l’utilisation des services
Des données relatives aux comportements de jeu peuvent être traitées dans le cadre des obligations légales applicables aux opérateurs de jeux d’argent en France, notamment pour identifier des schémas susceptibles d’indiquer une pratique problématique du jeu.
2.3 Données de vérification d’identité
Conformément aux obligations réglementaires applicables en France, une vérification de l’identité est effectuée pour les utilisateurs souhaitant accéder aux services. L’accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par le Casino de La Tremblade sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur
- Exécution de la relation contractuelle et fourniture des services
- Vérification de l’identité et de l’âge de l’utilisateur
- Prévention de la fraude, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux opérateurs de jeux en France
- Détection de comportements de jeu susceptibles d’indiquer une situation de jeu problématique
- Gestion des outils de jeu responsable mis à disposition des utilisateurs
- Traitement des demandes adressées au service client
- Envoi de communications relatives au compte, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis
Les données personnelles sont traitées dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-dessus.
4. Bases juridiques du traitement
Les traitements mis en œuvre par le Casino de La Tremblade reposent sur les bases juridiques suivantes, au sens de l’article 6 du RGPD :
- Exécution d’un contrat : gestion du compte et fourniture des services
- Obligation légale : vérification d’identité, lutte contre la fraude, obligations de conservation réglementaire
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services
- Consentement : communications marketing, cookies non essentiels
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée adaptée à la finalité du traitement et dans le respect des délais légaux applicables. À titre indicatif :
- Les données relatives à un compte actif sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
- Les données nécessaires au respect des obligations légales sont conservées conformément aux délais de prescription applicables, notamment 5 ans en matière civile et commerciale
- En cas de litige ou de précontentieux, les données concernées sont conservées jusqu’au règlement définitif du différend ou jusqu’à l’acquisition de la prescription légale applicable
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées au sein du Casino de La Tremblade, tenues à une obligation de confidentialité, ainsi qu’aux sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de la fourniture des services, dans la limite de leurs missions.
Le Casino de La Tremblade peut être tenu de communiquer des données personnelles aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, en cas de demande légitime fondée sur une obligation légale, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.
7. Jeu responsable et traitement des données comportementales
Les données relatives aux comportements de jeu sont utilisées dans le cadre de la politique de jeu responsable. Ces données permettent d’identifier des schémas susceptibles d’indiquer une pratique problématique et de proposer des outils adaptés, tels que :
- La mise en place de limites de dépôt
- Les rappels de durée de session
- La procédure d’auto-exclusion temporaire ou définitive
Référence est faite au programme national d’auto-exclusion INTERDIS, administré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Toute demande d’inscription à ce programme peut être adressée directement à l’ANJ.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données traitées
- Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation des données
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande au Casino de La Tremblade via les coordonnées de contact indiquées dans la section dédiée du site.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.
9. Cookies et traceurs
Le Casino de La Tremblade utilise des cookies et autres traceurs sur ses pages numériques. Ces outils peuvent être :
- Techniques : nécessaires au fonctionnement du service
- Statistiques : mesure et analyse d’audience
- Marketing : suivi de la navigation à des fins de ciblage publicitaire
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur, via le bandeau de gestion des préférences affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour limiter les risques d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération ou de destruction.
L’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumises à une obligation de confidentialité.
11. Autorité de contrôle
Tout utilisateur estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, après avoir préalablement pris contact avec le Casino de La Tremblade.
12. Modifications de la présente politique
Le Casino de La Tremblade se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.